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3. Utilisation du site web

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

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5. Responsabilité

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6. Liens externes

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7. Protection des données

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9. Droit d’exclusion

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10. Modification des mentions légales

COMERCIAL E INVERSIONES ESTEVEZ Y MERLO E HIJOS SL peut modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette même page et prendront effet dès leur publication.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis aux cours et tribunaux compétents selon la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

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